La Version originale
Traduction en Français
Note: Nos grands remerciements à Monsieur Kodakombu Missinga Migulu pour ce travail oh! combien utile pour le lecteur francophone. De minimes erreurs n'entachant en rien le travail accompli ont pu s'y glisser. Occasion pour nous de solliciter auprès de l'auteur une nouvelle version. La Marche du Peuple.
REVELATIONS
FRACASSANTES DE L’AVOCAT
CHRISTOPHER BLACK
SUR LE TRIBUNAL D’ARUSHA
By Christopher Black
Global Research, October 19, 2014
Traduit
de l’Anglais avec certains
passages
en couleur par
Kodakombu
Missinga Migulu
Dans
un article publié par GLOBAL RESEARCH le 19 octobre 2014 et repris par La Tribune Franco-Rwandaise, Christopher Black
rapporte que
L’ordre donné par l’Otan d’attaquer le régime de la Libye en 2011
et déférer le président Mouammar Kadhafi devant la Cour Criminelle
Internationale (ICC ) faisait écho a une attaque semblable de l’Otan contre la
Yougoslavie en 1999. Les leaders de ces deux pays ont connu le même sort :
tués. Ces attaques avaient toutes la même justification, servir d’outils de
propagande pour justifier l’agression et l’élimination des gouvernements qui
refusent de se mettre à genoux
devant le pouvoir de l’Otan.
La
Cour internationale criminelle de justice est devenue une machine de guerre
totale non pas pour juger les criminels qui s’engagent dans des guerres
d’extermination des vies des populations, mais plutôt, pour éliminer les
leaders politiques qui résistent contre le dictat de l’Occident.
Milosevic
et Kadhafi ne sont pas les seules victimes de cette structure juridique
internationale de répression contre les résistants. La liste est longue et
comprend:
Le
Président Saddam Hussein de l'Irak,
Le
Président Charles Taylor du Libéria,
Le
Premier ministre Jean Kambanda, du Rwanda,
Le
Président Laurent Gbagbo de la Côte d'Ivoire,
Le
Président Béchir du Soudan et
Le
Président Uhuru Kenyatta du Kenya.
Les
accusations portées contre tous ces leaders ont été forgées à partir d’un
ensemble de méthodes contraires à la procédure juridique légale reconnue dans
les pays dits « démocratiques ». Récemment,
on a parlé dans la presse occidentale des accusations portées contre le
président Putin. Nous pouvons comprendre maintenant combien absurde et
surréaliste le jeu est devenu.
Le
rôle structural, que ces tribunaux ont joué dans la tentative des États-Unis et
ses alliés de l'OTAN pour créer un nouvel ordre mondial a été analysé et décrit
par d'éminents juristes et écrivains du monde entier. Depuis
que je suis devenu avocat d’un prévenu devant l’ICC, j'ai voulu contribuer à la
compréhension par le public, de la nature criminelle de cette machine de la
justice internationale, en présentant certains éléments concrets des
irrégularités, manipulations et autres subterfuges de cette cour dont j’ai,
moi-même, fait l’expériences dans ma mission de défendre un prisonnier
politique particulier, détenu depuis plusieurs années par la fameuse cour
criminelle internationale de justice. Je
parlerai également des pratiques scandaleuses du TPIY dans le procès de
Milosevic auquel j'ai été associé par le biais de son Comité international de
la défense. Ces pratiques scandaleuses sont d’ailleurs bien connues de tous
puisqu’elles ont été relatées par un certain nombre de personnalités et
écrivains. Il y a de nombreuses victimes à travers le monde qui
attendent le jugement de ces tribunaux internationaux car il y en a plusieurs
en ce moment. Mais je vais me concentrer sur le cas précis de mon client,
lequel peut servir d’exemple parmi tant d’autres semblables. Il
est bien de noter que quand j'ai commencé à écrire ce document, je n’avais
aucune intention d’en faire un livre. J'ai dû prendre cette décision seulement
plus tard en réalisant combien vaste et complexe sont les intrigues des ceux
qui tirent les ficelles au sein de la cour internationale criminelle.Mais
ce que vous allez lire ici n’est qu'un sommaire de la toile d’araignée que
représente réellement ce qu'’on appelle, Cour Criminelle Internationale de
Justice.
Dans
ce sommaire, je parlerai du tribunal pour le Rwanda parce qu'il m’est le plus
familier et parce que la guerre au Rwanda est utilisée maintes et maintes fois
par les États-Unis dans sa propagande pour justifier ce que l'on appelle ‘ses
guerres d'intervention’. Les
États-Unis allègent que les violences qui ont eu lieu au Rwanda en 1994 ne se
seraient pas produites si seulement l'Amérique et autres pays de l’occident ne
les avaient pas ignorées !Nous
savons maintenant après 15 ans de jugements, témoignages et enquêtes, que
l'Amérique et ses alliés sont directement intervenus. C'était eux, USA et
alliés qui contrôlaient cette guerre et c'était eux qui ont déclenché la
violence d'une ampleur sans précédent, y compris la sauvagerie qui en suivra,
simplement pour renverser un régime qui a été un obstacle à une plus grande
conquête des richesses du Congo.Leurs
forces militaires, nous le savons maintenant, ont fait l'essentiel du travail
de la mise à mort des milliers de populations du Rwanda et du Congo. Le
président Clinton a purement et simplement menti en prétendant que les
Etats-Unis, son pays, n'était pas impliqué. Il est aujourd’hui prouvé que ce
fut l’un des grands mensonges de l'histoire.Boutros-Ghali,
alors secrétaire général de l’ONU a affirmé en 2004 à l'écrivain Canadien Robin
Philpot, que « Les Américains sont 100 % responsables de ce qui s'est passé au
Rwanda ». Clinton
a accepté de porter ce grand mensonge comme une médaille d’honneur dans le seul
but d’assurer le succès, à travers les puissants médias du monde, de la
campagne de propagande en faveur de la création du Tribunal pénal international
pour le Rwanda (TPIR), mis en place et financé par les pays de l'OTAN et les
sociétés Soros, connectées aux ONG sous le contrôle des tribunaux yougoslaves,
Sierra Leone et Hariri.
En
janvier 2000, le général Augustin Ndindiliyimana, l'ancien chef
d'état-major de la gendarmerie du Rwanda et le plus haut officier militaire
rwandais en 1994, a été arrêté en Belgique sur base d’un acte d'accusation émis
par Carla Del Ponte, alors procureur de l'International Criminal Tribunal pour
le Rwanda, le TPIR. Il s'était enfui en Belgique en juin 1994 après avoir reçu
des menaces sur sa vie. Son entrée en Belgique a été autorisée par le ministre
belge des affaires étrangères, Willy Claeys, devenu plus tard Secrétaire
général de l'OTAN, qui a déclaré à l'époque, que le général avait sauvé la vie
de nombreux rwandais.
L'arrestation
du général Augustin Ndindiliyimana a ouvert la porte à une série noire de
pratiques criminelles au niveau du Tribunal que d’aucuns ne pouvait imaginer.Il a
été spéculé dans la presse belge à l'époque, que son arrestation était due à
des raisons politiques. En effet, 11 ans plus tard, cette hypothèse a été
confirmée lorsque les juges de Première Instance ont rendu leur jugement.
Ils
ont déclaré, lors du jugement en date du 17 mai 2011 ce qui suit : le général
était considéré comme un politique "modéré" au cours de la guerre du
Rwanda de 1990-94. Un Hutu respecté tant par les Tutsis que par les Hutu selon
les témoignages de plusieurs personnes, y compris les témoins à charge. Ce Hutu
et ses gendarmes n'ont pas commis de crimes contre des civils. Au contraire,
ils ont tenté de protéger tous ceux qu’ils pouvaient. Alors
pourquoi était-il arrêté ?
Simplement parce qu'il était un leader potentiel du
pays qui refusait de coopérer avec le régime du FPR installé par les Etats-Unis
après la guerre; et parce qu'il savait trop sur ce qui s'est réellement passé
au Rwanda sous le pouvoir du FPR, lequel était réellement responsable de la
violence. Le
général ne pouvait ignorer non plus que les forces des Nations Unies et des
américains, malgré les dénégations de Clinton, ont directement participé à la
dernière offensive du FPR de 1994 et à l'assassinat du Président Habyarimana.
Toutes ces raisons ont sans doute contribué à son arrestation. Mais
il est rapidement apparu que le procureur a utilisé l’arrestation de
Ndindiliyimana comme un moyen pour récolter des faux témoignage contre le
Colonel Théoneste Bagosora, ancien vice-premier ministre chargé de la défense
au Rwanda qui était leur cible principale, le «big fish » de la
prospection. Les
méthodes criminelles utilisées contre le général ont commencé immédiatement
après son arrestation. Lui et son avocat à Bruxelles se sont entretenus avec
deux officiels de la prospection affirmant alors que l'acte d'accusation contre
Ndindiliyimana était une simple formalité pour donner la compétence au TPIR de
gagner sa coopération en les accompagnant à Arusha ou le procureur devait
l’interroger à propos des événements survenus au Rwanda. Le
règlement du TPIR exige que l’acte d’accusation soit présenté à l’accusé
sur la saisie conservatoire. Il ne l’a pas été.Néanmoins,
l’accusé a volontairement accompagné les officiels du TPIR en Tanzanie et a été
immédiatement jeté en prison.
En
juin 2000, Ndindiliyamana m'a contacté par lettre et m'a demandé d'être son
avocat. J'ai accepté et il a inscrit mon nom au registre des assignés. Mais le
personnel du TPIR a tenté de le dissuader de se confier à moi, disant que je
n'avais aucune expérience, que je ne pouvais pas parler Français, (il ne
parlait pas anglais) ; affirmations toutes fausses visant à le persuader de
prendre des avocats recommandés par la TPIY.
C'est
une occurrence fréquente au TPIY et R, devenue, maintenant la norme à la CPI.
Les
avocat de la défense qui sont perçus comme trop exigeants et prêts à déballer
tous les dessous des cartes afin que la justice triomphe même si le ciel doit
tomber – ou encore, comme le dit Kant, "que la justice règne au péril de
tous les coquins du monde "; ces avocats sont l’objet de suspicion, de
manoeuvres dilatoires et de coups bas. Rien
n’est épargné pour les éloigner des accusés en faveur des avocats qui sont soit
accommodants avec les principes de la justice, ou travaillent en connivence
avec les puissances occidentales. La
guerre ouverte entre le TPIR à Arusha et les avocats scrupuleux aux règles de
leur profession est à tel point que certains membres de la défense ont été
jetés en prison à la suite des accusations forgées par la prospection comme
mesure d’intimidation. Un
exemple typique est celui survenu récemment dans l'affaire Bemba à la CPI.
Cependant, Ndindiliyimana a persisté dans sa décision et finalement, j'ai été
autorisé à le représenter au cours de l’été de l’année 2000.
Ma
première tache en ma qualité de défenseur était, évidemment, de mettre la main
sur l'acte d'accusation et de voir quelles étaient les charges portées contre
mon client. Cela s’est avéré plus difficile que je ne le soupçonnais. Lorsqu’il
il m’a été donné finalement de prendre connaissance de l’acte d’accusation, je
me rendis compte avec étonnement qu'’il s’agissait d’un simple énoncé de faits
divers lui reprochés plutôt que d'une accusation criminelle. Cet énoncée de faits divers était rédigé sous forme
d’un document de propagande du genre qu'on appelle, en terme politique, « un
tract » de 65 pages apparemment destiné à la consommation des medias dont le
principal objectif était de porter préjudice à l'accusé aux yeux des juges. En
d'autres termes, c'était un document de pure propagande politique écrit dans le
style approprié à ce type de matériel qui vise à nuire malicieusement plutôt
qu'a établir la justice. L'autre
surprise a été de constater que des lignes entières, des sections et nombreuses
pages de ce document étaient curieusement rayées ou noircies, y compris les
noms des coaccusés.
À
son arrivée à Arusha le général Ndindiliyimana n'a pas été conduit
immédiatement devant un juge pour une comparution initiale comme l'exige le
règlement de procédure du TPIR. Au lieu de cela, il a été détenu au secret
pendant près de 4 mois et n'a pas fait sa première apparition devant les juges
du tribunal jusqu'au 28 avril de la même année. Le délai était une tactique
délibérée destinée à ramollir le prisonnier psychologiquement. La
même tactique a été utilisée contre d’autres prisonniers. L’exemple typique est
celui du premier ministre Jean Kambanda, qui, au lieu d'être conduit devant un
juge sur la saisie conservatoire, a été, plutôt, gardé à un emplacement situé à
des centaines de kilomètres du tribunal, détenu au secret pendant neuf mois et
menacé par deux agents de police canadienne tous les jours pour le forcer à
avouer des crimes qu'il n'avait jamais commis.
Quand
Ndindiliyimana sera enfin conduit devant le juge, l’avocat lui assigné
objectera que l’accusé était inviteé à plaider en face d’une accusation à
moitie blanc. Le juge est resté cependant indifférent.
À
mon arrivée au tribunal, en juillet 2000, une femme s'approcha de moi dans un
couloir des bureaux du tribunal et m’informa qu'elle était en charge de
l'équipe de prosécution et qu'elle voulait s’entretenir avec moi. Elle
m'informa qu'elle n'était pas seulement un avocat. Elle portait le titre de
Colonel dans les réserves de l'armée de l'Air des USA. Elle
a demandé à me rencontrer le lendemain pour discuter d'un accord étrange, si
l'on considère les accusations de génocide qu'ils avaient proférées à l’endroit
de mon client. Le
lendemain, une vingtaine de personnes est venue dans la salle de réunion où
j'étais assis seul. La tentative de m'intimider était claire. Le colonel
américain a fait diverses propositions visant à nous amener à coopérer et à
témoigner pour la prosécution. Nous
avons soutenu que les charges, telles qu'elles étaient présentées étaient
fausses. Que nous ne pouvions en aucun cas accepter l’arrestation du général et
sa détention comme un moyen de le forcer à donner des faux témoignages. Ce
faisant, nous avons exigé un procès en bonne et due forme. Signalons,
en passant, que j’ai entendu plusieurs fois dans des réunions privées des
officiels des Nations Unies, certains à des niveaux élevés, déclarer que tout
le monde au tribunal était conscient que le général était un homme bon et
nullement coupable de quoi que ce soit. Mais, avouera un initié, tout le monde
ici doit s’accommoder « au jeu des américains ». Cet initié me recommandera
d’être perspicace pour ne pas me laisser prendre.
Lors
de mon prochain voyage à Arusha, quelques mois plus tard, dans le cadre d’une
requête que j’avais introduite pour la libération de mon client, je me suis
rendu compte que ce dernier avait « disparu » de la prison. Les gardes de l'ONU et de la Tanzanie ont refusé de me
dire où il était. Il m’a fallu toute une journée d'arguments désagréables avec
les fonctionnaires obstructifs pour apprendre qu'il avait été transféré à un UN
refuge dans la ville d'Arusha. On
prétendra, pour excuse, qu'il était en danger avec d'autres prisonniers. En
réalité, c'était simplement une tactique pour l’isoler psychologiquement,
l'affaiblir, l’adoucir autant que pour le discréditer aux yeux d’autres
prisonniers en faisant croire qu'’il avait conclu un « pacte secret » avec la prosécution.
Nous
avons exigé, mais sans succès, qu'il soit ramené au lieu de détention des
Nations Unies jusqu'à ce que j'ai eu recours à la presse. De peur que la
nouvelle provoque un scandale, deux jours après sa publication, le général a
été ramène à la prison des Nations Unies, où, peu de temps après, il était élu
chef du Comité par ses Co-prisonniers.
Au
cours des 4 année qui suivront sa détention, nous avons été confrontés à de
constantes manoeuvres d'obstruction dans tous nos efforts pour dénouer la toile
d’araignée autour de son cas et déterminer s’il aurait jamais un procès, et si
oui, quand aurait-il lieu et ou? Dans
l’entretemps, des offres répétées nous ont été faites par les procureurs, y
compris une, sensationnelle, de laisser tomber toutes les charges. En
fin de compte, nous les avons toutes rejetées en affirmant que le général était
innocent; que son arrestation et détention visaient simplement à le forcer de
témoigner en faveur de la prosécution; qu'’il ne pouvait faire un tel
choix que le jour ou il retrouverait ses droits et pouvait agir en homme libre.
Nos
exigences pour un procès expéditif n’ont rencontré qu'indifférence, de même que
nos demandes pour la divulgation de tout l’acte d’accusation sur lequel devait
être fondé le procès. L’accusation tenait cachés des milliers de documents
disculpatoires contre le général qui ne venaient à la lumière que par accident. Incapables
d’obtenir la divulgation complète de l’acte d’accusation, nous étions obligés
de recourir a une stratégie de défense fondée sur ce que nous avons pu
comprendre comme étant la ligne des accusations de la prosécuction. Et
pour compliquer davantage les problèmes, on nous a aussi refusé des missions
d'enquête indispensables pour localiser et rencontrer des témoins en vue de
construire notre défense. Des incidents dignes d’une grande comédie se
produiront tout au long des efforts des divers avocats de la défense.
[Un] Deux avocats
Irlandais découvriront, par le biais de contacts sympathiques, un système
d’écoute téléphonique installé dans le Bureau de sécurité de l'ONU qui
permettait de suivre les communications téléphoniques dans les bureaux des
avocats de la défense. Nous
apprendrons ensuite la présence au sein de la défense d’un avocat travaillant
comme agent du procureur. Certains Avocats s’apercevront qu'ils étaient suivis
et leurs chambres d'hôtel cambriolées. D’autres affirmeront avoir été contactés
par des femmes payées par les services de renseignement de la Tanzanie et du
Rwanda pour les recruter. Des
rumeurs de toutes sortes circulaient dans le centre de détention des Nations
Unies visant à discréditer les avocats de la défense aux yeux de leurs clients.
En
2003, un avocat Ecossais, Andrew McCarten, engagé pour la défense d’un autre
accusé du TPIR, est venu me voir à Toronto, affirmant que les services du
tribunal à tous les niveaux étaient sous le contrôle du gouvernement des
Etats-Unis et de la CIA, ajoutant qu'’il craignait pour sa vie. L’avocat était
terriblement agité. Il m’assurera avoir été à New York pour tenter de
rencontrer Bill Clinton et avait été jeté hors de son bureau. Il me fera part
d’informations en sa possession sur le rôle de l'armée américaine et de la CIA
au sein du tribunal, promettant de me transmettre des documents bien plus
sombres là-dessus. Le tribunal, me dira-t-il, l’aurait accusé d'irrégularités
financières et l’aurait chassé. Deux semaines plus tard, le pauvre homme était
mort !
La police ne décèlera aucune cause de l’accident de
voiture dans laquelle il se trouvait et que l’on découvrira dans une falaise en
Écosse. Il fut un avocat militaire de l'Écosse avant cet accident.
Lors
d'une visite à Arusha, j'ai eu une rencontre avec un officier du service de
renseignement de l'armée américaine, accompagné d'un autre agent du Bureau de
Recherche d’Intelligence du Département d’Etat des USA. Ils voulaient tous
savoir quelle était notre stratégie du procès et quelles étaient les vues de la
politique africaine de mon client.
Contrairement
a ce qu'’on pourrait croire, les avocats de la défense n'étaient pas les seuls
qui ont connu des déboires avec le TPIR. En 1997, Louise Arbor a ordonné une
enquête de l'avion présidentiel qui a entraîné le massacre de toutes les
personnes à bord, y compris Mr. Habyarimana, Président Hutu du Rwanda, et
Ntaryamira, également Président Hutu du Burundi ainsi que le chef d'état-major
de l’armée de ce pays. Les forces d’invasion ougandaises et le RPF ainsi que
les américains affirmaient que l'avion avait été abattu par des Hutus «
extrémistes ».
Un
avocat australien, Michael Hourigan, a été nommé pour diriger l'enquête sur
l’avion et en temps opportun, son équipe présentera un rapport devant Arbour
établissant que le FPR avait abattu l'avion avec l'aide d'une puissance
étrangère et la CIA était impliquée. Arbour, dira l’avocat dans un affidavit,
semblait enthousiaste quand le rapport lui a été communiqué par téléphone. Mais
lorsque l’avocat fut convoqué à la Haye pour déposer officiellement son
rapport, l’enthousiasme avait tourné à une hostilité totale. Il était ordonné
de remettre son témoignage et déchargé de ses obligations sans la moindre
explication.
À ce
jour, ce fichier a été gardé secret et aucune personne nommée dans le rapport
d’enquête n’a été inculpée.
En janvier 2004, les avocats de la défense ont
organisé une grève pour protester contre le caractère politique des accusations
et des procès, les mauvaises conditions de travail pour la défense, les
perquisitions subies par les avocats lors des visites avec leurs clients, aussi
bien que pour les mesures d’isolement et mauvaises conditions de vie imposées
aux prisonniers. Quelques
semaines après la grève, le leader de la grève, Jean Degli, un avocat congolais
basé à Paris, un excellent défenseur et un leader de l'association des avocats
de la défense, était accusé d’implication dans un scandale financier et expulsé
de la défense d'un officier supérieur détenu. Il était forcé d’abandonner ses
fonctions et de quitter le tribunal.
Apres
son départ, on verra venir à la prison des avocats Britanniques et Américains
prétendant avoir été désignés pour défendre tel ou tel prisonnier sans que ces
derniers n’aient fait la moindre demande, n’ayant même pas la connaissance ni
le désir de traiter avec ces avocats, sachant, d’avance, qu'’ils étaient de
connivence avec les services d’intelligence des pays occidentaux qui voulaient
les piéger. Etant
ainsi prévenus, les prisonniers établiront à leur propre initiative une liste
des avocats qu'ils soupçonnaient être au service des services d’intelligence
occidentaux. Lorsqu’II
devint de plus en plus évident que la cour était incapable de contrôler ou
influencer les stratégies des avocats de la défense par ses mouchards, nous
nous apercevrons que la prosécution avait maintenant ses propres
agents secrets qui étaient en train de tendre des pièges contre tous les
mouvements de notre enquêteur principal - un ancien officier important de la
police du Rwanda, très habile à localiser les témoins pour la défense – que le
prosécuteur se préparait à arrêter.
Le
jour même que notre enquêteur devait arriver à Arusha, j’étais prévenu par un
officiel sympathique me disant que la prosécution avait déjà suspendu
son travail et allait l’arrêter sous prétexte de génocide. Il fallait vite le
faire sortir du pays. Il nous fallait faire tout pour l’évacuer de la Tanzanie
à un prix exorbitant afin de prévenir son arrestation ou pire.
La vérité cependant est que les accusations suscitées
contre lui étaient totalement fausses puisque l’officier avait été déjà blanchi
par la sécurité de l’Onu et du Rwanda bien avant même qu'’il soit engagé comme
enquêteur principal par nous. L’objectif
de la prosécution était d’handicaper les efforts de la défense en matière
d’enquête. Et pendant plus d’une année effectivement, la défense ne pouvait pas
trouver un enquêteur possédant les qualifications et contacts de cet officier
de la police Rwandais. Nos
démarches pour vérifier les accusations avancées par le procureur contre cet
officier sont restées évidemment sans suite. II
convient quand même de noter ici que cet ancien officier de police Rwandais
sera plus tard employé par la Police de Danemark qui ouvrira une enquête en bonne
et due forme sur son cas laquelle confirmera qu'il n’était nullement mêle dans
les évènements de 1994.
C’est,
finalement, en septembre 2004, après plus ou moins 5 ans de détention que le
procès du général Ndindiliyimana va s’ouvrir. A
notre grande surprise, le procureur se lèvera des l’ouverture de l’audience
pour présenter une nouvelle accusation en douze points portant sur des
allégations aux massacres et assassinats que le général aurait personnellement
commis et dont personne n’avait jamais entendu parler jusqu’ici. C’était
catastrophique et sensationnel à la fois !!! Il
était clair que le procureur entendait porter préjudice à l’accusé aux yeux des
juges avant même le commencement du procès et on s’en rendra vite compte
lorsque le jugement sera rendu à la fin, et que ces accusations seront rejetées
purement et simplement parce qu'elles étaient fabriquées de toutes pièces. Pour
nous, cet étalage d’accusations était bel et bien une charade. Nous avons
protesté et demandé un délai afin de préparer la défense. La cour nous a
ignorés et nous étions forcés de construire une défense à la hâte. J’étais
à ce moment seul, dépourvu d’un Co-défenseur étant donné que les avocats de la
défense n’étaient pas autorisés par le registreur de choisir librement leurs
assistants. L’attitude des juges, dés le début du procès, était ouvertement
hostile. Ils s’opposeront à toute requête de la défense pour la
contre-interrogation des témoins présentés par le procureur avec
lequel ils seront en accord même quand celui-ci se lançait, à chaque séance, à
des attaques personnelles vicieuses contre la défense et contre l’accusé.
Les
témoins présentés par le procureur étaient, en général, des prisonniers Hutu,
détenus sans accusation dans des conditions horribles et souvent torturés pendant
dix ans ou plus pour le compte de RPF. Leurs
témoignages, pour la plupart du temps étaient fondées sur des rumeurs
considérées en terme technique de« double and triple hearsay », étaient
en contradiction avec les déclarations qu'’ils avaient faites avant le procès.
Bien qu'un petit nombre de membres des groupes de la propagande du gouvernement
rwandais aient témoigné, aucun officier de RPF n’était parmi ces témoins de
circonstance.
Néanmoins,
une fois devant les juges et à la grande surprise de la prosécution, certains
de ces témoins ont eu le courage de déclarer publiquement qu'ils avaient été
forcés de signer des déclarations ou de donner des faux témoignages en
contrepartie pour des promesses de libération et autres faveurs, ou tout simplement,
pour éviter des menaces d’exécution. C’était la preuve la plus éclatante de
l’innocence de tous ces prisonniers, sortie de la bouche de leurs accusateurs
et des agents de propagande du gouvernement rwandais. Nous apprendrons de ces témoins précisément, que le
régime rwandais au pouvoir avait forme des écoles au sein des prisons pour
recruter et former des témoins. Les juges recevront des témoignages vivants à
propos des méthodes de recrutement des témoins en prison auxquelles les membres
de la prosécution étaient même participants. Nous
ne pouvons malheureusement pas prédire le sort des prisonniers qui ont dévoilé
ce scandale après leur retour au Rwanda. Nous savons, cependant, que quiconque
ose contredire le régime rwandais est condamné à un sort malheureux d’une façon
permanente.
Des
lors, même les juges qui avaient été d’avance sélectionnés et préparés d’être
hostiles à l’égard de la défense commencèrent lentement à se montrer
inconfortables et mal à l’aise en apprenant de la bouche même des témoins que
toutes les déclarations faites contre les accusés avaient été obtenues avant
même l’arrestation définitive des dits accusés.
Je
serai, moi-même, et bien d’autres avocats, victime des menaces d’arrestation
des juges, préoccupés à éviter la ligne poursuivie par les avocats de la
défense dans leur détermination à préserver les droits de leurs clients. Il y
aura même des confrontations colériques entre les juges et les avocats de la
défense cherchant à maintenir le respect des règles procécurales. Même
lorsque les évidences seront présentées tout au long des procès démontrant que
les forces ennemies ont commis des atrocités massives contre des civils, les
juges préféreront imposer le silence à la défense au lieu de demander à la
prosécution pourquoi ces crimes n’étaient pas poursuivis.
En
2005, au cours de ma contre-interrogation d’un colonel de l’armée Belge connu
dans ce qu'’on a appelé le fax de génocide de Dallaire, nous apprendrons que le
traducteur de la cour lisait le texte mis à sa disposition par le procureur
plutôt que de traduire les paroles du témoin présent. La
défense demandera qu'une enquête soit ouverte en cette matière et que le
procureur soit poursuivi. Les
juges ignoreront complètement nos demandes.
C’était
au cours de cette cross-interrogation qu'’il sera prouvé que le fameux fax de
Dallaire était une fabrication placée dans les dossiers de l’Onu par un colonel
de l’armée Britannique. La prosécution était tellement embarrassée par la
révélation à tel point que l’affaire du fax ne sera plus jamais mentionnée dans
aucun procès de l’ICTR alors qu'’elle constituait jusque-là le document
capital.
En
2006, le procureur s’arrangera pour que la Chambre d’Appel publie une
déclaration sans précédent au terme de laquelle il était établi que le génocide
était bel et bien un fait judiciaire évident alors que la défense avait réussi
à disqualifier le génocide comme principale charge contre tous les accusés. Le
tribunal affirmait maintenant, au contraire, que la défense ne pouvait pas nier
cette accusation.
Mais la défense restera ferme dans ses arguments. Et à son
avantage, dans ce cas précis, les juges renonceront à contredire la ligne de
défense qu'’elle s’était imposée jour après jour de disqualifier l’accusation
de génocide.
Au
mois de septembre de la même année, l’expert bien connu de la prosécution, le
Dr. Alison Des Forges était invitée à témoigner dans notre procès et avait
préparé un rapport d’expert pour la circonstance. For malheureusement, elle va
omettre de ce rapport des déclarations qu'’elle avait déjà faites dans un
rapport précédent affirmant que Ndindiliyimana était un homme opposé au
génocide et s’était efforcé de protéger des populations civiles. A la question de savoir pourquoi elle voulait tromper
les juges lors de la cross-interrogation par la défense, elle refusera de
répondre à la question mais il était clair, à la suite des réactions du
procureur qu'elle avait omis les déclarations exclupatoires avec
l’intention de compromettre la justice afin de satisfaire les ordres de la prosécution. Pour
une fois au moins tout de même, les membres du tribunal prirent la décision
dans leur jugement, de censurer le Dr. Des Forges pour cet acte de déception.
En
2007, une autre scène insolite eut lieu au cours de laquelle les juges et procureurs
tiendront une réunion secrète pour s’entendre sur la tactique d’éliminer les
témoignages indésirables d’un prince Tutsi, fils du dernier roi Tutsi, une
personnalité bien connue au Rwanda, répondant par le nom d’ Antoine Nyetera. Celui-ci
affirmera que le RPF était responsable de toutes les tueries et il était témoin
de tous ces actes. Déçus
de la proclamation d'un éminent Tutsi que la version des évènements telle que
rapportée par les medias était fausse; que le RPF était en réalité responsable des
tueries que les procureurs refusaient de poursuivre, une seule alternative
restait devant la cour et le procureur : annoncer, publiquement, en pleine
séance, que le témoignage du prince ne ferait pas l’objet du compte-rendu de la
journée. Même
les objections de tous les avocats de la défense seront ignorées et les minutes
journalières de cette séance seront falsifiées.
Falsification
du Compte-rendu. Lorsque nous
recevrons la version finale du compte-rendu de la séance au cours de la
laquelle le prince avait témoigné, certains mots ou phrases principales avaient
été changées en faveur du procureur. Les plaintes et protestations de la
défense resteront, une fois de plus, lettre morte. De
plus en plus de mesures de coercition seront prises contre les avocats de la
défense. Nos concertations avec les témoins dans les hôtels étaient l’objet de
surveillance par les officiers de la sécurité de l’ONU. C’était une occurrence
fréquente dont l’objectif était d’intimider les avocats.
En
juillet 2008, an officiel Américain de l’ICTR m’a approché dans un café à
Arusha me disant qu'’il était un officier de la CIA et qu'’ils avaient tué
d’autres personnes qui ont voulu dépasser les limites autorisées à la cour, y
compris un procureur Américain qui, dit-il, a été empoisonné pour avoir ignoré
un avertissement à ne pas révéler certaines informations sensitives. En
conclusion, il me dit que si je n’abandonnais pas mon travail de défense, ils
allaient également me tuer. J’ai
immédiatement rapporté cette conversation bizarre au Président du Tribunal, le
juge Norvégien More, mais ce dernier restera une fois de plus indifférent. En
fait, ce n’était pas la première fois que de telles menaces de mort étaient
proférées à l’endroit d’un membre de la défense. Un
officiel du gouvernement Rwandais m’avait déjà approché au début du procès
après une séance de cross-interrogation d’un des leurs témoins en me disant que
si je continuais à agir de la même façon, je n’aurais pas longtemps à vivre. ''Mes
plaintes contre ces menaces de mort devant le juge et les services de Sécurité
de l’ONU resteront sans suite. La police secrète de la Tanzanie m’a adressé les mêmes
menaces plusieurs fois au cours des années et continue à le faire jusqu'à ce
jour. En
juillet 2014, un officier d’intelligence Canadien est venu m’informer à Toronto
me disant que j’étais sur la liste des assassins du Rwanda et voulait savoir si
j’allais continuer mon travail de défense. On dirait qu'il a voulu se servir
d’une menace de mort pour en faire une de plus.
Au
mois de novembre 2005, Juvenal Uwilingiyimana, un ancien ministre du Ruanda qui
était interrogé par deux
investigateurs Canadiens travaillant pour Stephen Rapp, alors chef des services
de la prosécution de l’ICTR a disparu lorsqu’on l’a amené rencontrer les
investigateurs à Lille, en France. Ces
investigateurs Canadiens sont les mêmes qui avaient détenu le Premier ministre
Kambanda incomunicado pendant neuf mois pour obtenir une fausse confession de
sa part. Quelques
semaines après, le corps de Uwilingiyimana sera retrouvé nu dans un canal à Bruxelles avec ses mains menottées. Mais avant sa
disparition, le malheureux avait écrit une lettre au tribunal déclarant que
Rapp et ses hommes le pressaient à faire des fausses déclarations, sinon,
affirmait-il encore, ils allaient le tuer et couper son corps en morceaux. Moi
et d’autres avocats de la défense avons demandé que cette disparition et la
lettre soient examinées et le premier suspect, Stephen Rapp et les deux
Canadiens soient suspendus et détenus en attendant les conclusions de
l’enquête. Nous avons été purement et simplement ignorés. La
police Belge n’a même pas enquêté la tragédie. Bien au contraire, Rapp a été
promu au grand statut d’Ambassadeur pour les crimes de guerre.
Toujours
en 2008, au cours de notre procès, un témoin de la prosécution a renié avoir
reçu des menaces de mort pour faire un faux témoignage. La défense a réussi à
obtenir le rappel du témoin pour être de nouveau interrogé et on l’a ramené du
Rwanda pour le garder dans une maison sécure à Arusha. Un jour avant d’être
entendu, il disparut du lieu où il était gardé et ne sera jamais retrouvé. Les
services des Nations Unies ne pouvaient pas expliquer comment un homme a pu
disparaitre d’une maison sous leur protection. Il
y aura un autre témoin qui reniera également dans les mêmes conditions mais
dans ce cas, la prosécution m’accusera d’avoir soudoyé le témoin. Deux
investigations concluront qu'’il disait la vérité en dépit du fait qu’un
conseiller de la proséction était de la partie pour concourir au perjury.
Pendant
presque la même période un officier militaire de RPF qui avait fui le régime a
témoigné entre autres que les officiers des services d’intelligence des pays
occidentaux et de RPF s’étaient infiltrés dans toutes les sections du tribunal
; que tous les traducteurs étaient au service de l’intelligence du Rwanda et
que même les juges étaient de simple marionnettes.
Nous
constaterons à plusieurs reprises pendant le procès la présence des officiers
supérieurs de l’armée Américaine et du Département de la Justice des USA assis
avec les procureurs pendant les audiences. Apres que nous nous sommes rendus
compte qui, ils étaient, nous avons demandé qu'’ils soient exclus et les
juges étaient cette fois-ci d’accord avec les avocats de la défense. Pendant les courtes séances de cross-interrogations
qui nous étaient allouées avec le General Dallaire par liaison vidéo depuis le
Quartier General de la Défense à Ottawa au Canada, le cameraman, au lieu
de présenter seulement le portrait du général jusqu'à la poitrine comme il
avait été probablement instruis, il donnera un plus grand paysage et nous
verrons 5 autres officiers supérieurs Canadiens assis à cote du General
alors qu'’il devrait être seul avec le technicien et un membre du tribunal. Quand
nous avons cherché à savoir qui étaient ces officiers et sur quel ordre
étaient-ils présents, aucune réponse n’était donnée et les juges ont refusé de
les éloigner pendant la session d’audition.
Encore
en 2008, j’ai trouvé cache dans les dossiers de la prosécution une lettre
signée par Paul Kagame datant du mois d’aout 1994 adressée au Président
Museveni portant sur le « plan Zaire » et dans laquelle il déclare que les Hutu
sont un obstacle pour l’accomplissement du plan, mais qu'avec l’aide des
Américains, des Britannique et des Belges, le plan serait réalisé,
affirmait-il. Le
lendemain, j’ai évoqué cette lettre devant le tribunal en faisant remarquer que
la guerre au Rwanda était seulement la première phase d’une longue guerre au
Congo qui était envisagée depuis les années 1990. La
prosécution m’accusera immédiatement d’avoir forgé le document qui pourtant
venait bien de leur fichier et cette nuit-là, j’étais filé par un détective des
services de Police de la Tanzanie. Le lendemain, j’étais contraint de demander
la protection des juges du tribunal qui ont ordonné qu'on me laisse libre.
En
2011, en dépit de l’évidence incontestable démontrant que Ndindiliyimana avait
tout fait pour sauver des vies humaines et restaurer la paix au Rwanda et qu’il
était, de ce fait, innocent de toutes les charges portées contre lui, les juges
l’ont cependant condamné pour n’avoir pas puni ses subordonnés contre deux
infractions mais il était, néanmoins, acquitté de toutes les autres charges et
mis en liberté. Ces
deux convictions étaient réellement absurdes d’autant plus que l’une ne s’était
jamais produite et dans la seconde, ses hommes n’avaient nullement participé en
quoi que ce soit.
Lorsque
la Chambre d’Appel rejeta les convictions en question le 7 Février 2014,
j’appris par une source interne à la cour que les juges étaient détermines de
le condamner quand même pour quelque chose malgré son innocence criante parce
qu'’ils étaient inquiets des conséquences pouvant venir des Américains pour un
acquittement pur et simple. Des rumeurs circulaient selon lesquelles les juges
l’avaient condamné pour justifier la longue détention qu’il lui avait fait
subir. Et
comme surprise pour moi, un jour après l’annonce de la fameuse conviction, je
recevrai un e-mail de la part d’une femme colonel de l’armée Américaine qui
avait été en charge du dossier du général en 2000 et nous avait fait une offre.
Elle était maintenant un officiel important au Département d’Etat des USA. Elle
se disait fâchée dans l’e-mail, que Ndindiliyimana était condamné alors que
l’affaire ne devait jamais aller aussi loin. Elle se proposait de me révéler
tout, si jamais je voulais prendre contact avec elle à Washington. Je n’y suis
jamais allé.
Tout
procès a sa propre histoire. Il a aussi sa propre anatomie, mais la maladie est
la même pour tous. Il s’agit d’une image noire très dépressante. Celui décrit
ici était une expérience amère. Il n’y a vraiment rien de plus que je peux dire sauf
que la justice internationale digne de ce nom ne peut pas exister sans un ordre
international qui soit démocratique. Un ordre international au sein duquel la
souveraineté et l’égalité entre les nations sont fondamentales. La loi et ses
structures doivent refléter le rapport social, économique et politique de la
société. Pour
rétablir l’architecture de la justice internationale afin qu'’elle soit juste,
impartiale et universelle nous devons avant tout changer la nature des
relations existantes entre le pouvoir social, économique et politique qui est
sa fondation. Sans
cela, le monde descendra dans un précipice de réactions et guerre et la liste
des victimes des véritables tribunaux criminels de justice sera réellement
longue et comprendra chacun de nous. Il reste à savoir comment
allons-nous réaliser cela ?
