Comité de Suivi de la Problématique des Réfugiés Rwandais (CSPR)
CSPR • P.O. Box 3026, Manchester, NH 03105 • PHONE : +1(603) 233-4511 • CSPR Is a coalition of Rwandan Civile Society and Political organisations in Diaspora on the Process and Application of the Cessation Clause applied on Rwandan refugees
Fled between 1959 to December 31 1998.
Communiqué de presse du CSPR (Juin 2017)
Réunis dans la
Conférence Internationale sur la mise à terme du processus d’application de la
clause de cessation applicable aux réfugiés rwandais de 1959 au 31 décembre
1998 tenue à Genève, Suisse le 19 Juin 2017, avec la participation de certaines
missions diplomatiques en Suisse, dont celle du Gouvernement rwandais, et
certains ONG internationales, les représentants des réfugiés rwandais :
Réitèrent leur hommage à
tous les Etats et Peuples qui abritent les réfugiés rwandais pour
l’inébranlable esprit de solidarité, d’abnégation, d’humanisme et de générosité
dont ils ont fait preuve et continuent à faire preuve depuis que ces derniers
sont entrés sur leurs territoires respectifs jusqu’à ce jour. A cet égard, une mention
spéciale revient aux pays et peuples africains concernés.
Réitèrent les
recommandations pertinentes de la Conférence Internationale sur les Réfugiés
Rwandais tenue à Bruxelles, Belgique, les 19 et 20 Avril 2013 ainsi que celles de la Conférence conjointe des organisations
politiques et de la société civile de
la diaspora rwandaise sur la position commune par rapport à la mise en œuvre de
la clause de cessation applicable aux réfugiés rwandais de 1959 au 31 décembre
1998 tenue le 29 Novembre 2015 ;
Recommandent à tous les
acteurs concernés par la mise en œuvre des procédures de la clause de cessation
applicable aux réfugiés rwandais de 1959 à 1998 de reconnaître que les
obstacles aux rapatriements volontaires massifs sont plus à rechercher du côté
gouvernement rwandais que celui des réfugiés ;
Recommandent à tous les
acteurs concernés par la mise en œuvre des procédures de la clause de cessation
applicable aux réfugiés rwandais de 1959 à 1998 de s’abstenir de tout acte qui
puisse provoquer le chaos au sein des réfugiés où beaucoup d’entre eux
risqueraient de se retrouver dans une situation d’irréguliers ou d’apatrides
dans les pays d’accueil, ou même tenter de se volatiliser dans la nature ;
1.
Recommandent au HCR de :
a)
Plaider en faveur de l’introduction d’une certaine
flexibilité dans le calendrier du processus de la mise en œuvre de la Stratégie de Solutions Globales pour la Situation des
Réfugiés Rwandais ;
b)
Admettre que l’extension de la date buttoir du 31 décembre 2017 est
inévitable et que cela relève du réalisme pur et simple, surtout quand on
examine avec froideur le rythme de l’état d’avancement du processus ;
c)
Organiser une Table Ronde sur les réfugiés rwandais qui
regrouperait le HCR, les bailleurs de fonds tant bilatéraux que multilatéraux,
les pays hébergeant les réfugiés rwandais et ceux qui en accueillent au titre
de réinstallation, l’Union Africaine, l’Union Européenne, le gouvernement
rwandais, les organisations de défense des droits de l’homme intéressées, ainsi
que les représentants authentiques de ces réfugiés afin de recueillir de
nouvelles idées et - peaufiner la Stratégie de Solutions Globales qui tient
compte des réalités du terrain ;
d)
Prévoir un statut spécial pour les réfugiés rwandais en
RDC car ils sont dans une situation particulière d’autant plus que la majorité
d’entre eux n’ont jamais eu la chance d’être officiellement admis comme
réfugiés prima facie et encore moins
de bénéficier d’une quelconque aide de la part de la communauté
internationale ;
e)
Prévoir une protection spéciale pour les anciens membres
du personnel et témoins de la défense au Tribunal Pénal International pour le
Rwanda ;
f) Envisager comme
une des solutions durables par excellence la réinstallation de certains
réfugiés dans les pays tiers comme ceux de l’Union Européenne, USA, Australie,
Canada et bien d’autres et exhorter ces pays à accroître les quotas de réfugiés
qu’ils reçoivent régulièrement au titre du programme de réinstallation.
g) Ouvrir une voie
de communication formelle ou informelle entre le HCR et les représentants
authentiques des réfugiés pour échanger sur les approches qui conduiraient à la
réussite du processus de mise en application de la clause de cessation en cours
ou future ;
2. Recommandent
au Gouvernement Rwandais de :
a) S’assurer que
le principe d’indépendance des institutions et de la séparation des pouvoirs ne
souffre d’aucune ingérence et immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires
relevant du pouvoir législatif ou judiciaire.
b) S’engager
résolument sur la voie de cessation de la violation flagrante et continue des
droits de l’homme au Rwanda accompagnée de la libération des prisonniers
politiques en s’assurant que tous les opposants politiques sont libres de
participer au processus politique et ne sont pas étiquetés comme des ennemis de
l'État ;
c) Procéder à
l’ouverture de l’espace politique et offrir à tous les citoyens le droit et la
possibilité, sans aucune distinction et sans restrictions déraisonnables de
librement constituer et enregistrer un parti politique et d'opérer dans une
sphère politique pluraliste sans être menacé et/ou inquiété comme c’est le cas aujourd’hui ;
d) Cesser une fois
pour toutes de harceler, kidnapper et assassiner les réfugiés dans leurs pays
d’accueil ;
e) Suspendre
immédiatement toutes les lois et réglementations visant la spoliation et la
dépossession des biens des réfugiés ;
f)
Mener des enquêtes sérieuses et renvoyer
en justice les auteurs des assassinats, disparitions, détentions arbitraires,
tortures et traitements inhumains et dégradants que l’on constate journellement
sur tout le territoire national ;
g)
Cesser de couvrir ou minimiser la famine
qui sévit dans beaucoup de régions du pays, s’attaquer à ses causes profondes
et accepter l’offre des aides alimentaires en nature plutôt que d’exiger ces
aides en monnaie sonnante et trébuchante ;
h)
Mettre fin aux actes belliqueux contre
les pays de la sous-région et privilégier la politique de bon voisinage ;
3. Recommandent aux pays hébergeant les réfugiés de :
a) Garder à
l’esprit que malgré l’offensive de charme du gouvernement actuel la crainte des
réfugiés rwandais est fondée et ainsi continuer à favoriser leur intégration en
allégeant les exigences et autres formalités administratives, vu que de toute
façon ces réfugiés vivent déjà en harmonie avec la population
locale et participent activement au développement économique et
social du pays qui les héberge ;
b) Comprendre
qu’il serait déplorable que tous les actes de bienfaisance qu’ils ont posés en
faveur des réfugiés tombent à l’eau à cause de la mise en œuvre rigide et
aveugle du processus de la clause de cessation ;
c) S’abstenir de
tout acte qui mettrait les réfugiés dans une situation d’irréguliers ou
d’apatrides comme le refoulement, le refus de renouveler le permis de séjour ou
de la pièce d’identité ;
d) Suivre de très
près et réprimer les actes de harcèlement et de persécution commis contre les
réfugiés rwandais par le gouvernement rwandais par le truchement de ses
missions diplomatiques et agents de ce qui est communément appelé
« diaspora » ;
e) S’abstenir
d’envoyer des réfugiés rwandais devant les juridictions rwandaises car le
Rwanda a assez démontré qu’il n’avait pas de justice ni équitable, ni
indépendante ;
f) Continuer à
prêter une oreille attentive aux préoccupations des réfugiés.
4. Recommandent à la Communauté Internationale de :
a) Faire pression
sur le gouvernement rwandais afin qu’il ouvre l’espace politique, cesse ses
flagrantes violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
mette un terme à toute velléité de déstabilisation des pays de la sous-région
quels que soient les prétextes avancés ;
b) Faire pression
sur le gouvernement rwandais afin qu’il procède au démantèlement de tous les
obstacles qui empêchent les réfugiés de retourner au pays dans la dignité et en
toute confiance ;
c) Faire pression
sur le gouvernement rwandais afin qu’il y ait un Dialogue Inter-Rwandais
Hautement Inclusif pour trouver une solution durable aux violences cycliques
des conflits ethniques ;
d) Faire le suivi
des recommandations du Rapport Mapping concernant les violations les plus
graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises
entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du
Congo pour mettre fin à l’impunité ;
e) Coopérer avec
le HCR et dégager des fonds nécessaires pour l’organisation d’une Table Ronde sur
la problématique des réfugiés rwandais.
Demandent à l’Union Africaine et à la Commission Africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples de plaider en faveur des réfugiés rwandais en général et en
particulier ceux qui sont hébergés sur le continent africain, afin que les pays
et les peuples africains abritant des réfugiés rwandais comprennent que les
craintes de ces derniers sont réelles et fondées et qu’en dépit de l’entrée en
vigueur de la clause de cessation et agissant dans le cadre des valeurs africaines
de leur hospitalité, de solidarité et d’Ubuntu (humanisme) légendaires, ils
s’abstiennent de les brutaliser jusqu’à ce que les conditions soient réunies
pour leur rapatriement en toute sécurité ou qu’une autre solution durable soit
trouvée.
En appellent à la Confédération suisse d’user de son expérience et de son
savoir- faire dans la résolution des
crises pour faciliter et appuyer la tenue d’ une table ronde avec tous les
acteurs, y compris les réfugies afin de trouver une solution à la problématique
des réfugiés rwandais.
Réitèrent son exhortation
aux réfugiés rwandais à mieux
s’organiser et intensifier leurs efforts pour mieux dialoguer avec leurs Etats
hôtes.
Chargent le Comité de
Suivi de la Problématique des Réfugiés Rwandais de suivre de très près le
dossier des réfugiés rwandais, et de faire des propositions concrètes aux
instances concernées dans le but d’alléger les conséquences négatives sur la
vie des réfugiés résultant de la mise en application de la clause de cessation.
Fait à Genève le 19 juin 2017
CSPR
• P.O. Box 3026, Manchester, NH 03105 •
PHONE : +1(603) 233-4511 • CSPR Is a coalition of Rwandan Civile Society and
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Cessation Clause applied on Rwandan refugees
Fled between 1959 to December 31 1998.
