PARIS: Memorandum à l'occasion de la manifestation contre le Président Paul KAGAME à l'UNESCO

MEMORANDUM DES ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTÉ RWANDAISE SUR LA SITUATION AU RWANDA ET LA VENUE DU PRÉSIDENT PAUL KAGAME AU SIÈGE DE L’UNESCO A PARIS,  LE 27 FÉVRIER 2015.

A L'ATTENTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’UNESCO ET DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE.

Sujet: Situation des droits de l'homme au Rwanda  et verrouillage de l'espace politique.

Les organisations politiques et les associations de la communauté rwandaise ont appris avec amertume la venue à l’UNESCO du président Paul Kagame. Ces organisations rappellent que le président Paul Kagame est l'homme qui a  pris le pouvoir par les armes après une guerre atroce qui a conduit au génocide. C’est encore lui qui déclenche les guerres à répétition au Congo voisin ayant conduit à la mort de plus de 5 millions de personnes et mis en pièces ce pays. Il est responsable de la mort de centaines de milliers de réfugiés rwandais et de citoyens congolais (Mapping Report)[1]. Il fait également l'objet d'enquêtes judiciaires sur la mort de citoyens français et espagnols (dossiers des juges français Bruguière et espagnol Fernando Andreu Merelles). Les actes d’accusation ont été émis à son encontre par les deux juges ci-haut cités. Il a aussi été épinglé par d'autres rapports antérieurs tels que le rapport Garetton[2].

La venue de Kagame à l’UNESCO dont le siège se trouve en France, berceau des droits de l'homme, fait froid au dos au moment où ceux-ci sont gravement bafoués par son régime dictatorial. La situation des droits civils et politiques au Rwanda ne cesse de se détériorer. Les assassinats des politiciens et journalistes, les prisonniers politiques, les procès falsifiés, les expulsions des activistes des droits de l'homme, le refus d'enregistrer les partis politiques de l'opposition et les ingérences répétées de l'exécutif dans des affaires judiciaires visant les leaders de l'opposition sont devenus monnaie courante. Bref, le président Paul Kagame est le pire dictateur que l’Afrique ait jamais connu.

L’invitation du Président Kagame à l’UNESCO est un très mauvais signal pour de nombreux démocrates et pour toute personne soucieuse du respect des droits de l’homme. Pis encore, il vient parler de l’apprentissage mobile qui ne se fait qu’à l’intention des seuls élèves de quelques écoles privilégiées de Kigali, la capitale. Nul n’ignore que les écoles se trouvant à l’intérieur du pays croupissent dans la misère la plus abjecte où les élèves n’ont même plus de quoi écrire. Les enfants quittent l'école faute de frais de scolarité.

1.      La situation des droits civils et politiques au Rwanda 

L’UNESCO est certainement bien au courant des tracasseries dont font l'objet les partis politiques d'opposition au régime du FPR au Rwanda. Les associations et organisations rwandaises espèrent que les organisations internationales en général et l’UNESCO en particulier ne diront pas qu’elles n’en savaient rien. Dès lors, l’UNESCO devrait aider prioritairement le Rwanda à enclencher un véritable processus démocratique. La société civile, les organisations non gouvernementales, les partis politiques et les médias ont besoin de l'aide de l’UNESCO pour promouvoir un dialogue politique sincère. Elle devrait également oser dénoncer les manquements et erreurs du régime FPR pour éviter l’impunité qu'il s'est forgé depuis son arrivée au pouvoir en 1994. L’UNESCO devrait rappeler au  régime de KIGALI, à plus  de raisons dans la gestion du pays, à plus d'équité dans la distribution des richesses du pays, dans l'administration de la justice et de la sécurité. C'est la seule façon d'éviter un autre drame au Rwanda. On a observé que les conflits violents ont entraîné d'énormes pertes en vies humaines, ainsi que des souffrances indicibles pour des millions de personnes, tant à l'intérieur du Rwanda que dans d'autres pays de la région.

2.  Assassinats de citoyens, de religieux et de personnalités politiques.

Loin d’être exhaustif, il y a lieu de rappeler les assassinats suivants commandités par le régime FPR de Paul Kagame au Rwanda, dans les pays des grands lacs africains et dans le reste du monde :

• Le 5 juin 1994, à Gakurazo, Paul Kagame  a ordonné la décapitation de l’Église catholique rwandaise en assassinant trois Évêques : Mgr Vincent Nsengiyumva, Archevêque de Kigali, Mgr Ruzindana Joseph, Évêque de Byumba et Mgr Thaddée Nsengiyumva, Évêque de Kabgayi. Dans ce carnage périssaient aussi 9  prêtres, 1 religieux et 2 jeunes gens dont un enfant de 8 ans. A cet ignoble et lâche assassinat, on peut aussi ajouter la disparition suivi d’assassinat de Mgr Nikwigize Phocas, Évêque de Ruhengeri, l’emprisonnement suivi de mort inopinée de Mgr Misago Augustin, Évêque de Gikongoro et plusieurs autres arrestations arbitraires des prêtres et de Religieux sur base de mensonges et de délation. 
• Les Massacres de Kibeho de plus de 8000 déplacés Hutus exécutés froidement le 22 avril 1995 par l’APR sont bien documentés.
•  M. Seth Sendashonga, ancien Ministre de Kagame a été assassiné le 16 mai 1998 à Nairobi par des tueurs accusés par le Kenya d'être à la solde du gouvernement rwandais.
• Le Colonel CYIZA et le Député HITIMANA Léonard enlevés par le régime de Kigali et portés disparus depuis l’année 2003.
• M. André Kagwa Rwisereka,  ancien vice-président du parti des verts a été décapité et retrouvé mort dans une rivière non loin de Butare le 14 juillet 2010.
• Le colonel Patrick Karegeya, ancien chef des services de renseignements extérieurs de Paul Kagame, exilé en Afrique du Sud, a été victime d’un assassinat dans un hôtel à Johannesbourg en Janvier 2014.

3. Le Verrouillage de l’espace politique et médiatique

Les faits de violation persistante des libertés publiques sont suffisamment graves pour mériter une révision de la coopération entre l'UNESCO et le Rwanda. En l'absence de changement politique profond, les politiques de l'actuel gouvernement du FPR et de Paul Kagame sont susceptibles de conduire à un retour à la violence dans le pays. Et, un retour à des conflits violents au Rwanda ne pourrait que déstabiliser davantage la région des Grands Lacs.

S’agissant des partis politiques :

• Madame Victoire Ingabire Umuhoza, présidente des FDU-Inkingi est en prison depuis octobre 2010. Emprisonnement dénoncé fermement par les organisations Amnesty International et Human Rights Watch ainsi que la dernière session onusienne de la Commission des droits de l'homme tenue à Genève. 
• La Cour suprême du Rwanda a confirmé le 24 février 2012, le verdict de condamner à perpétuité M. Déogratias Mushayidi, président du parti PDP Imanzi.
• Le Docteur Théoneste Niyitegeka, candidat présidentiel en 2003, purge une peine de prison de 19 ans.

• D’autres membres de l’opposition sont en prison. Il s’agit notamment pour le PS Imberakuri de Éric Nshimyumuremyi et Jean-Baptiste Icyitonderwa. Pour le FDU Inkingi de Sylvain Sibomana (SG), Vénuste Uwiringiyimana, Léonile Gasengayire, Anselme Mutuyimana, Norbert Ufitamahoro, Valens Twizeyimana, Emmanuel Byukusenge et Marcel Nahimana.
  D’autres ont été enlevés et  portés disparus. Pour le PS Imberakuri, il s’agit de : Aimbable Sibomana Rusangwa, James Nigirente, Jean – Damascène Iyakaremye, Valens Nsabimana, Eugène Siborurema, Damien Bazimaziki, Robert Segatwa Hagenimana, Nelly Placide Tuyubahe et Dominique Shyirambere. Il s’agit aussi de Régis François Nyamuhenda qui  avait entamé les procédures d’enregistrement  de son parti : Union Démocratique pour le Changement auprès de la RGB (Rwanda Development Board).

S’agissant de la presse indépendante : 

• M. Jean Léonard Rugambage, du Journal Umuvugizi a été assassiné le 24 juin 2010. 
• M. Charles Ingabire du Journal Inyenyeri News a été assassiné dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2012.
• Mesdames Agnès Uwimana Nkusi et Saidati Mukakibibi du Journal Umurabyo ont été condamnées respectivement de 4 et 3 ans après un procès manipulé par le FPR.
• MM. Stanley Gatera du Journal Umusingi et Epaphrodite Habarugira de Radio Haguruka sont en prison.
• M. Idriss Gasana Byiringiro du Journal The Chronicles, en liberté provisoire, reste poursuivi.
• Mme Annonciata Tuyishime de radio Flash FM a été frappée par les forces de l’ordre jusqu’à tomber dans le coma.

4. La situation économique,  l’éducation, la science et la culture

Les Nations Unies reconnaissent qu'il existe un lien étroit entre la promotion des droits de l'Homme et le développement des nations. Quand une société est libre et que les populations peuvent jouir entièrement des libertés reconnues, elles sont créatives et elles contribuent effectivement au développement du pays. Le Rwanda ne peut pas être une exception.

Depuis 1994, le Rwanda a reçu une aide internationale substantielle qui lui a continuellement permis de financer près de la moitié de ses dépenses budgétaires. Cependant, malgré la façade de modernité affichée par la capitale Kigali qui sert de vitrine au régime en place,  des indicateurs économiques clés montrent que cette aide n’a profité qu’à une minorité d’officiers et d’hommes d’affaire proches du pouvoir. La majorité de la population rwandaise est laissée pour compte, avec un niveau de vie largement inférieur à la moyenne des autres africains au sud du Sahara. 

En effet, le rapport sur le développement humain 2013 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) montre que la situation économique du Rwanda  est loin d’être reluisante. Au niveau de l’Indice du développement humain (IDH), le Rwanda se classe au 167^ème rang, soit parmi les 20 derniers, avec un IDH inférieur à la moyenne  des autres pays sub-sahariens. 

Les données de la Banque mondiale sur le Rwanda montrent également que la situation du Rwanda au niveau de la répartition des revenus est très alarmante. Les inégalités entre les riches et les pauvres n’ont jamais été aussi élevées que sous le régime actuel. Entre 1985 et 2011, la part du produit intérieur brut détenue par la tranche des 10% les plus riches a presque doublé, passant de 24,58% à 43,22%, tandis que celle détenue par les 10% les plus pauvres s’est réduite de plus que la moitié, passant de 4,41% à 2,13%. 

Les causes de la pauvreté de masse et des fortes et croissantes inégalités de richesse sont liées à de mauvaises politiques du régime en place. À ce sujet, il y a lieu de citer notamment le contrôle de tous les grands secteurs d’activité par le parti au pouvoir, la violation des droits économiques de la majorité de la population, la discrimination dans l’octroi de l’assistance aux plus démunis dont les rescapés du génocide et des autres crimes contre l’humanité ainsi que la politique de prédation vis-à-vis des pays voisins. Les faits au niveau de ces politiques ainsi que leurs conséquences peuvent être analysés comme suit :

• Au Rwanda, les pouvoirs politique et économique sont contrôlés par le parti FPR, le Président Paul Kagame, quelques officiers et hommes d’affaires autour de lui.
• La violation des droits économiques de la majorité de la population a été érigée en mode de gouvernement par le régime de Kigali. Les agriculteurs, qui constituent 80% de la population rwandaise, ne peuvent ni cultiver les produits de leurs choix, ni vendre ou disposer de leurs récoltes comme bon leur semble. De par cette situation, le quotidien de la majorité des rwandais est dramatique. Trois rwandais sur quatre (76,8%) vivent en dessous du seuil de pauvreté avec moins de 1,25$ par jour.
• La discrimination exercée entre les victimes de la tragédie rwandaise est également source de l’appauvrissement d’une partie de la population. L’aide aux rescapés s’octroie de façon discriminatoire. Le Fonds d’Assistance aux Rescapés du Génocide (FARG) ne prend en charge que les rescapés Tutsi pour leur permettre d’avoir accès à l’éducation, aux soins de santé et au logement. Les rescapés hutus ne bénéficiant guère du même soutien. L’une des conséquences de cette politique discriminatoire est le taux de décrochage extrêmement élevé à l’école primaire, soit 63%, largement supérieur à la moyenne des pays africains sub-sahariens (37,8%).
• Le genre devenu un fonds de commerce du régime dictatorial du FPR n’est rien d’autre qu’une campagne mensongère destinée à leurrer la Communauté Internationale. En réalité la femme rwandaise n’est nullement prise en compte à aucun niveau de décision du pays. Elles sont là pour voter et ainsi valider les décisions du FPR de Paul Kagame. Leur nombre élevé au niveau du parlement et du gouvernement n’est que pur affichage car la plupart d’entre elles sont cooptées et non élues.

5. Conclusions et Recommandations

La société civile, les organisations non gouvernementales, les partis politiques et les médias de la communauté rwandaise trouvent ultime que l’UNESCO, toutes les organisations du système des Nations Unies et toute la Communauté Internationale devraient :

i.                    cesser de dérouler le tapis rouge au dictateur Paul Kagame, aux membres de son gouvernement et aux hauts officiers de l’armée patriotique Rwandaise mis en cause par les enquêtes du juge Français Louis Bruguière et du juge espagnol Fernando Andreu Mereles ;

ii.                  dénoncer auprès des autorités rwandaises les affaires impliquant des erreurs judiciaires, des violations du droit à une procédure équitable et insister pour qu’elles y portent remède ;

iii.                examiner avec lucidité de nombreux jugements inculpant des citoyens rwandais de crimes imaginaires d'idéologie du génocide et de révisionnisme ;

iv.                exiger la libération sans condition des citoyens emprisonnés sans dossiers ;

v.                  appeler le gouvernement rwandais à mettre fin à toute ingérence dans les procédures judiciaires et à sanctionner les agents de l’État qui abusent de leur pouvoir ou qui tentent d’influencer les affaires judiciaires ;

vi.                exiger la Création d’un Tribunal approprié qui reconnaîtrait le « Génocide Hutu » en se basant sur différentes opérations planifiées et exécutées de sang-froid par le régime du FPR notamment les massacres de Kibeho ainsi que l´extermination de centaines de milliers de réfugiés  Hutus au Congo (RDC) ;

vii.              exiger la fin de la persécution (y compris arrestations et détentions arbitraires, torture, disparitions et exécutions extrajudiciaires) d'opposants au gouvernement, de journalistes, d'activistes de droits de l'Homme et des membres de leur familles respectives;

viii.            conditionner l’aide internationale accordée au Rwanda au respect des libertés publiques et du droit humanitaire international ;

ix.                soutenir le changement politique au Rwanda préconisé par les organisations de la société civile et les partis politiques de l’opposition vers une vraie démocratie ;

x.                  exiger la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et les journalistes;

xi.                ouvrir sans délai l’espace politique à l’opposition politique après un dialogue inter-rwandais hautement inclusif y compris avec les FDLR.

Pour les organisations et associations de la communauté rwandaise en Annexe,

Fait à Paris, le 27 février 2015.

Le Président du COVIGLA,

Augustin SEBAHAKWA.

  

  

ANNEXE : Organisations politiques et associatives signataires

Organisations politiques	Organisations de la Société civile
FDU-Inkingi M. Joseph Bukeye 2ème Vice-Président jbukeye11@yahoo.fr	COVIGLA - France M. Augustin Sebahakwa, Président covigla@gmail.com
RNC Dr RUDASINGWA THEOGENE, Coordinator ngombwa@gmail.com	ESPOIR - France M Apollinaire SINDAYIGAYA, Président apollon12345@yahoo.fr
AMAHORO PEOPLE’S CONGRES M. Etienne Masozera, Président emasozera@hotmail.com	AVEL-Ubumwe (France) M. Emanuel Dukuzemungu emdukuze99@gmail.com
PS-IMBERAKURI M. Jean-Baptiste Ryumugabe, Président jean_baptiste36@hotmail.com	CRF- France M. Emmanuel RWIRANGIRA rwirangi@yahoo.fr
PDP-Imanzi M. Jean Damascene Munyampeta acteur.changement@gmail.com	CLIIR-Belgique M. Joseph Matata cliir2004@yahoo.fr
PDR-IHUMURE M. Paul Rusesabagina, Président rusesabagina@gmail.com	CORWABEL-Belgique M. Jean de Dieu Dusingizimana dusingizimana@yahoo.fr
UDFR-IHAMYE M. Boniface Hitimana Président Bonihiti@yahoo.fr	FEIDAR - France M. Jean Marie Vianney Ndagijimana Jeanmarie.ndagijimana@gmail.com
FDU- Mouvement National- INKUBIRI M. Eugene Ndahayo Président ndahayo_eugene@yahoo.fr	CPCH-Belgique Mr. Pacifique Kabalisa pacifique.kabalisa@gmail.com
RDI - Rwanda Rwiza  M. Faustin Twagiramungu Président faustintwagira@yahoo.fr	CRC-Canada M. Pierre-Claver Nkinamubanzi kinachem@videotron.ca
CNR INTWARI M. Théobald RWAKA , Président	AVICA-Belgique M. Elysee Ndayisaba ndayisaba@yahoo.fr
UDR  Dr Murayi Paulin, Président	Dialogue & Convivialité – Belgique Mme. Agnes Mukarugomwa
ODR-Dufatanye M. ldephonse Munyeshyaka Président imunyeshyaka@yahoo.com	Jambo-Belgique M. Brave Bahibibigwi brave.bahibigwi@gmail.com
ISHEMA M. Thomas NAHIMANA Président nahimanathom@yahoo.fr	OPJDR-USA M. Pascal Kalinganire kalinpas21@yahoo.com
FPP - URUKATSA M. Abdallah AKISHULI Président	RIPRODHOR- France M. RUTIHUNZA Théobald rutihunzatheo@yahoo.fr

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[1] http://www.ohchr.org/en/Countries/AfricaRegion/Pages/RDCProjetMapping.aspx

[2] http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/Session10/RW/Rwanda-A_HRC_WG.6_10_L.2-eng.pdf